1 – A propos des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
- les termes « nous » et « notre » désignent CBDthèque Sàrl ,
- les termes « vous » et « votre » désigne le Client.
CBDthèque Sàrl se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Seule la version de nos Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande s’applique.
2 – Champ d’application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de produits (les « Produits ») effectuée via notre site internet « https://cbdthèque.com » (le « Site Internet »).
3 – Offres produits en ligne
Les offres des Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet donc dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’épuisement du stock d’un Produit, il n’apparaîtra plus à l’achat sur notre Site Internet, toute commande de ce produit deviendra par conséquent impossible.
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire afin de vous informer sur sa future disponibilité. Les photographies ou images illustrant les Produits proposés sur le Site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y étaient introduites, la responsabilité de CBDThèque Sàrl ne pourra être engagée en aucun cas.
Seule la description détaillée du Produit sur la fiche produit fait foi.
4 – Consommation des produits et précautions d’emploi
Les informations contenues sur le Site Internet n’ont pas pour vocation de se substituer à un avis médical.
Par conséquent, en aucun cas les informations ne peuvent être considérées comme des conseils, avis, recommandations ou prescriptions médicales et/ou pharmaceutiques. L’effet des Produits contenant du CBD peut varier d’une personne à l’autre.
Nous vous invitons par conséquent avant de consommer des produits contenant du CDB à consulter votre médecin ou votre pharmacien.
Nous vous invitons également à prendre connaissance de la Divulgation de la FDA en pied de page ou dans la Foire Aux Questions (FAQ) du Site Internet.
5 – Prix des produits
Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en Francs suisses (CHF) et comprennent la taxe suisse sur la valeur ajoutée (TVA).
Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas compris dans le prix du Produit et seront ajoutés en sus.
CBDThèque Sàrl peut modifier à tout moment le prix de ses Produits sans justification ni préavis.
Les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de votre commande sur le Site Internet.
6 – Offres promotionnelles, animations
CBDThèque Sàrl peut faire bénéficier ses Client de codes promotionnels.
Ces codes sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à des tiers.
En cas d’abus, CBDThèque Sàrl se réserve expressément le droit de faire valoir tout éventuel dommage subi, notamment le remboursement des rabais consentis lors d’usage abusif de codes promotionnels. Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support.
Sont également prohibées les activités d’auto-parrainage pour lesquelles le client s’inscrit sur le Site Internet avec différentes adresses email afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en obtenir des avantages.
7 – Passation de commande, formation du contrat
En validant votre commande sur le Site Internet, vous certifiez être âgé(e) de 18 ans révolus.
En validant votre commande sur le Site Internet, vous déclarez expressément :
- avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente,
- les accepter sans réserves ou condition et dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions,
- accepter sans réserves ou condition leur intégration au contrat qui vous lie à CBDThèque Sàrl.
Une fois votre commande réglée donc validée, un email de confirmation vous sera adressé à l’adresse électronique communiquée lors de la création de votre compte en ligne ou lors du processus de commande.
Le contrat ne sera conclu que lors de l’envoi de l’email acceptant votre commande. CBDThèque Sàrl est libre d’accepter ou non les commandes passées sur le Site Internet et se réserve le droit d’annuler un contrat à tout moment et sans justification.
CBDThèque Sàrl peut annuler ou suspendre votre commande si nous avons des raisons de penser que vous agissez frauduleusement, notamment dans l’utilisation des moyens de paiement.
L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention de quelque nature qu’elle soit au client ou à un tiers à l’encontre de CBDThèque Sàrl, sans préjudice de la restitution du prix de la commande dont la vente a été répudiée.
Clause de réserve de propriété :
Toute commande non intégralement réglée pour quelque cause que ce soit reste la propriété pleine et entière de CBDThèque Sàrl.
8 – Commandes passées en Europe
Il est possible de passer une commande sur le Site Internet depuis un pays membre ou non de l’Union Européenne.
Les éventuels frais de douane, livraison, TVA, etc. susceptibles d’être appliqués à votre commande pour livraison hors de Suisse sont à votre charge. CBDthèque Sàrl livre dans tous les pays du monde, mais ne se réfère qu’aux lois Suisses en matière d’expédition de produits au CBD.
Il est de votre entière responsabilité de respecter la législation en vigueur concernant le CBD dans le pays de destination de votre commande.
CBDThèque Sàrl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si votre commande ne parvient pas à destination pour infraction ou du non respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de destination.
9 – Modalités de règlement
Le paiement de commande s’effectue sur le Site Internet par un règlement sécurisé (Certificat et protocole SSL) en ligne via l’interface sécurisée de règlement de notre banque.
10 – Finalisation de commande et livraison
CBDThèque Sàrl vous informe par email à chaque étape du processus de traitement de votre commande (confirmation de commande, réception du paiement, traitement en cours et expédition).
Le délai de traitement de la commande est de 2 à 3 jours ouvrés, à date de réception du règlement de la commande (hors week-end, jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le Site).
CBDThèque Sàrl ne procède aux envois en Europe que du lundi au jeudi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne n’ouvrent, en cas de retard, aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de CBDThèque Sàrl .
Vous acceptez la livraison de votre commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai prévisionnel initialement indiqué. Les envois sont remis à la Poste Suisse.
Les frais d’envois sont à votre charge et sont calculés lors de votre commande.
La responsabilité de CBDThèque Sàrl ne saurait être engagée pour des raisons inhérentes au transport (délais, retard de livraison ou contrôles).
Il est de votre responsabilité de respecter la législation en vigueur concernant le CBD dans le pays de destination de votre commande.
CBDThèque Sàrl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si le colis ne parvient pas à destination pour infraction à la législation du pays de destination de votre commande.
IMPORTANT :
- CBDthèque Sàrl ne livre pas ses colis en case postale,
- Conformément à la législation Suisse, CBDthèque Sàrl ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.
11 – Transfert des risques
Le transfert des risques qui comprend, notamment, le risque de perte, de vol, le risque de dégradation de la marchandise, etc. passe au Client au moment de la prise en charge physique de la commande par le Transporteur.
Vous assumez donc sans réserve ou condition le risque de perte ou de dommage résultant du transport, dès la remise de votre commande à la Poste Suisse.
Dans le cas exceptionnel d’un retour de marchandise à CBDThèque Sàrl, après accord expresse formalisé par écrit entre vous et nous, vous supportez sans réserve ou condition les frais et les risques de retour inhérents au transport jusqu’à réception de la marchandise par CBDThèque Sàrl .
12 – Retours ou échanges de marchandise
Les produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Toutefois, chaque demande sera examinée au cas par cas, sans que l’étude du dossier n’engage CBDThèque Sàrl de quelque façon ou à quelque niveau. Vous êtes tenus d’inspecter le Produit livré et de notifier au transporteur tout défaut dès réception du Produit.
En l’absence d’avis, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défaut ni dommage, et accepté en l’état.
Si le défaut peut être démontré et qu’après approbation de le Produit est retourné dans son emballage d’origine, qu’il n’a pas été ouvert ou entamé, CBDThèque Sàrl procédera au remplacement du produit et expédiera un produit conforme dans un délai optimal de 48h (hors weekend, jours fériés et période de congé), ou, en cas d’indisponibilité du produit, à son remboursement intégral.
13 – Service client
Toute réclamation et/ou demande doit être adressée à CBDThèque Sàrl par courrier ou via le formulaire du le Site Internet dans la section « Nous contacter ».
A défaut, CBDThèque Sàrl ne saurait garantir leur traitement.
Dès réception de notre part d’une demande et/ou réclamation, vous recevrez une confirmation par email et une réponse dans un délai de 24h à 48h ouvrés, hors week-end, jours fériés, périodes de congés et en dehors de tout autre empêchement indépendant de notre volonté.
14 – Responsabilité
Les dispositions impératives applicables demeurent réservées.
Ainsi, la responsabilité de CBDThèque Sàrl ne saurait être engagée en cas d’inexécution partielle ou totale du contrat du fait d’un tiers, notamment d’un fournisseur, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité temporaire du Produit ou de tout cas de figure indépendant de CBDThèque Sàrl.
De même, la responsabilité de CBDThèque Sàrl ne saurait être engagée en cas de dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La commande, l’utilisation, la consommation, notamment, des Produits que vous achetez chez CBDThèque Sàrl relève de votre pleine et exclusive responsabilité.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations détaillées à l’article N°4 des présentes Conditions Générales de Vente.
15 – Droit applicable & tribunaux compétents
Le contrat tel que réglementé par les présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit Suisse, à l’exclusion des normes sur les conflits de lois.
Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différents ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux de la République et Canton du Valais, Suisse.